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Décret n°290/PG-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
lundi 28 mars 2011, par Amadou ARP
Mots-clés : Gestion des ressources naturelles, gestion des aménagements, décret, foncier, eau
Description : Premier décret de gérance des terres de la zone ON (1985). Il décrit la mission de gérance des terres affectée à l’ON, les différents modes de tenure, les obligations d’entretien du réseau pour l’ON et les exploitants, les redevances.
Nombre de pages : 9
- E00_1513
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