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Décret n°96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
lundi 28 mars 2011, par Amadou ARP
Mots-clés : gestion des aménagements, décret, foncier, eau, entretien du réseau
Description : Le décret de gérance des terres de l’Office du Niger (révision de 1996) est une délégation de la gestion du domaine de l’Etat à l’institution gérante : l’Office du Niger. Elle est en charge de la gestion de l’eau, des terres irriguées et des aménagements. Le décret précise les modalités d’entretien du réseau, et les modes de tenure des terres pour les exploitants.
Nombre de pages : 14
- E00_1517
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